A Table

Une fois acceptées, nos clauses s’appliquent à l’intégralité des transactions futures et à leur exécution, même si la commande nous parvient, mail, ou autre écrit sur lesquels nos conditions ne figurent pas. Toutes commandes ou réservations passées impliquent l’adhésion aux présentes conditions générales sans restriction ni réserve. Sauf convention contraire particulière prévue expressément entre le CLIENT et A TABLE, les présentes conditions générales priment sur tout autre document. Les clauses prévues sur les correspondances ou sur les documents commerciaux émanant des clients, non acceptés par A TABLE, ne peuvent annuler ou modifier ces conditions générales.

1. Devis

Nos devis sont valables 90 jours. Au-delà, ils n’engagent plus A TABLE.

2. Commande : acceptation et annulation

Events :

Toute commande ou réservation n’est définitivement enregistrée par la société A TABLE qu’à réception du bon de commande (comportant obligatoirement : référence du devis, date, signature
du client, cachet pour les entreprises ainsi que la mention «Bon pour Accord») et d’un virement correspondant à  70 % du montant TTC du devis pour les entreprises privées, et/ou établissements publics  et 100 % du montant TTC pour les associations et les particuliers. Si aucun acompte n’a pu être encaissé par A TABLE, quelles qu’en soient les raisons, dix jours avant la prestation, nous nous réservons le droit d’annuler purement et simplement la commande sans aucune indemnité. Dans le cas où la prestation demandée à A TABLE comprend la location d’une salle, un acompte complémentaire pouvant correspondre au coût total de la location de la salle sera exigé à la commande. Les conditions générales du bailleur seront opposables au CLIENT. Pour une première commande ou en cas de doute sérieux sur la solvabilité du CLIENT, A TABLE se réserve le droit de demander l’intégralité du règlement à la commande. En cas d’annulation d’une prestation par le client dans un délai inférieur à 7 jours ouvrés, et ce même cas de force majeure (attentat, grève, catastrophe naturelle, catastrophe sanitaire,,,), la totalité de la prestation sera due par le client. Si postérieurement à la signature du bon de commande, A TABLE est informé de risques sérieux de défaut de paiement concernant le CLIENT dus à des difficultés financières, A TABLE se réserve le droit d’exiger des garanties pour le paiement du solde de la facture et à défaut, pourra refuser d’exécuter les prestations convenues. Dans cette hypothèse, l’acompte sera restitué au CLIENT, sous déduction de l’ensemble des frais déjà engagés pour le traitement de cette manifestation. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé à A TABLE par le CLIENT, à la suite de cette annulation du fait de A TABLE.

Pour toutes commandes hors carte, les boissons seront facturées selon le conditionnement imposé par nos partenaires,

Livraison des formules prêtes à consommées et des plateaux repas : Se rapprocher des catalogues en cours de validité

3. Modalités financières d’organisation d’un déjeuner test

A Table est signataire de la « Charte de bonne pratique en matière de Déjeuners Dégustations », initiée par les Traiteurs Evénementiels Parisiens et rassemblant à ce jour 24 maisons parisiennes professionnelles de la gastronomie événementielle.

A ce titre, A Table a fixé le coût d’un test, organisé dans ses propres locaux d’Epinay sur Seine et sur les bases d’une prestation devisée sur notre carte saisonnière, à la somme de 800 € HT.

Dans le cadre d’un test organisé sur les bases d’une prestation dite « sur mesure » (création de concepts spécifiques et/ou thématisés tant gastronomiques qu’en mise en scène), le coût sera établi sur devis.

Ces tests devront se limiter à 4 clients. Coût de la personne supplémentaire : 100 € HT, dans la limite de 6 participants au total.

Dans le cadre d’une confirmation de l’événement à la suite du test, celui-ci sera offert pour un minimum de commande facturée de 15 000,00 € HT

4. Modifications du contrat

Après acceptation de la commande, toute modification substantielle demandée par le CLIENT,
telle que le report de la date d’exécution de la prestation, la diminution du nombre d’invités dans une proportion supérieure à 20%, l’annulation d’animations, la modification des quantités de produits spécifiques, etc…, peut être refusée par A TABLE qui exigera le respect des prestations initialement prévues, au tarif convenu.

En cas d’acceptation par A TABLE d’une modification substantielle de la commande, un deuxième
bon de commande portant sur cette modification devra être accepté par les parties et annexé
à la première. En tout état de cause, tous les frais consécutifs à cette modification substantielle pourront être mis à la charge du CLIENT.

La diminution du nombre d’invités, qui doit rester inférieure à 20% du nombre figurant sur la commande, devra parvenir à A TABLE, au moins 7 jours ouvrés avant la date de la manifestation.

Toute augmentation du nombre d’invités, devra être notifiée au moins 4 jours ouvrés avant la date
de la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel
de convives s’avérait être inférieur. Si le CLIENT demande une diminution des quantités de produits spécifiques (hors catalogue), A TABLE se réserve le droit de facturer intégralement au CLIENT les quantités initialement commandées.

Si le CLIENT demande une augmentation des quantités de produits spécifiques, A TABLE fera au mieux pour honorer cette nouvelle commande mais décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de satisfaire cette attente. Le CLIENT devra s’assurer de la compatibilité entre le nombre d’invités et les capacités d’accueil du lieu où se déroule la manifestation. En revanche, si lors de la manifestation, le nombre d’invités s’avérait supérieur à celui indiqué en dernier lieu et sans que A TABLE en ait été prévenu dans les délais, A TABLE se dégage par avance de toute responsabilité, si sa prestation n’était pas assurée de manière satisfaisante. Ces situations portant préjudice à l’image de marque de
A TABLE, nous nous réservons la possibilité de tenir compte dans la facturation, à titre
de dédommagement, du nombre de convives présents.

5. Modalités de paiement

Pour toute première commande, un règlement de 100% sera exigé, pour les commandes suivantes, le solde du règlement devra intervenir à réception de facture pour les sociétés. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé. Les commandes émanant de réceptions privées, d’associations et de sociétés étrangères doivent être intégralement payées par virement 15 jours avant la date de la prestation.

– Pénalité pour paiement tardif : Tout retard de paiement entraînera une pénalité, égale au dernier taux de refinancement de la BCE, majoré de 7 points, calculée au prorata temporis sur les sommes restant dues.

– Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement  : 40€

– Clause pénale : Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera après mise en demeure par lettre recommandée avec A.R., restée vaine, l’exigibilité, à titre de dommage et intérêts, d’une indemnité égale à 15% des sommes dues.

– Clause de déchéance de terme : Tout retard de paiement entraîne pour le vendeur l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par l’acheteur.

– Clause résolutoire : Faute par le CLIENT d’effectuer le paiement à l’échéance, la vente sera résolue
« de plein droit » si bon semble à A TABLE, 10 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse, rappelant l’intention, pour A TABLE, de se prévaloir de la présente clause. En cas de retard de paiement, la société A TABLE pourra suspendre toutes les commandes en cours du CLIENT, sans préjudice de toute voie d’action.

6. Prix des produits – Remplacement – Catalogues

En raison des fluctuations éventuelles des prix des produits, de l’énergie, et en particulier du cours des Halles, entrant dans la composition des préparations et du coût de la main d’œuvre qui pourraient intervenir entre la passation de l’ordre de commande et son exécution, les prix indiqués dans les devis peuvent être modifiés. Le prix applicable sera celui du tarif en vigueur le jour de la livraison. La société A TABLE se réserve le droit en cas de nécessité, de remplacer certains produits prévus à la commande par d’autres de qualité équivalente.

Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos devis ou figurant sur un autre support ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle.

7. Assurance – Perte et Casse

Le matériel est fourni pour la durée de la réception, sauf accord préalable. La perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou des biens présents sur le lieu de réception, de même que
les éventuels frais de remise en état des locaux ne sont pas couverts par nos assurances et sont à la charge effective du client. Il lui appartient ainsi de souscrire une assurance responsabilité civile pour se prémunir contre tout risque lié à l’organisation d’une manifestation afin d’assurer les biens et matériels mis à disposition par la société A TABLE ainsi que ceux que ses invités ou lui-même introduiraient sur le lieu de la réception.

8. Délais de livraisons

A TABLE a une simple obligation de moyens quant au respect des horaires convenus avec le CLIENT pour la manifestation. Les délais de livraisons sont donnés à titre indicatif. Aucun préjudice direct ou indirect, perte d’opportunité résultant d’un retard ne donnera lieu à des dommages et intérêts.

9. Vestiaire

Lorsqu’un vestiaire est inclus dans nos prestations, la remise d’un ticket doit être exigée lors du dépôt  des effets. La société A TABLE dégage toute responsabilité en cas de perte du ticket par le client.
A TABLE ne pourra être tenu pour responsable de la disparition d’éventuelles liquidités ou objets de valeur.

10. Personnel

Tous les salaires, charges sociales et taxes de notre personnel de service, sont payés par A TABLE.

Dans le cas où le CLIENT se charge directement du personnel de service, il se charge aussi de la rétribution des charges et taxes et la responsabilité de A TABLE est entièrement dégagée.
Les prestations réalisées par le personnel du CLIENT sont effectuées sous la responsabilité exclusive de ce dernier.

11. Réclamations – Signalements de litige

Aucune réclamation portant sur le poids ou les quantités des denrées alimentaires, boissons, matériel ne sera prise en considération si elle n’est pas faite à réception de la marchandise et constatée par un salarié A TABLE (Directeur de réception sur événement ou livreur pour les livraisons sans personnel de service). Aucune réclamation ne sera reçue postérieurement au jour de la manifestation, sauf si elle concerne le déroulement de la manifestation elle-même. La réclamation devra être adressée par lettre recommandée avec AR à A TABLE dans les 3 jours ouvrables suivant la manifestation. Toute réclamation concernant une facture doit être formulée par écrit et ne pourra être prise en compte que dans les 7 jours suivant la date d’émission de celle-ci.

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12. Boissons – Produits non consommés

Sauf disposition particulière figurant au devis, les boissons alcoolisées fournies par A TABLE seront intégralement facturées ; les bouteilles non ouvertes sont laissées sous la responsabilité du CLIENT sur le lieu de la manifestation, une fois celle-ci terminée. Il appartient alors au CLIENT de prendre toutes les mesures de conservation et de protection qui s’imposent. Les boissons non alcoolisées restantes sont reprises par A TABLE.

Les clients fournissant leurs boissons sont responsables de la manutention et du contrôle des bouteilles sur le lieu de réception. A TABLE facture 2 € le coût unitaire de traitement du recyclage des bouteilles fournies par le client auxquels pourront s’ajouter des frais de transports liés au volume à reprendre. Un additif de devis devra être établi en amont par A TABLE en cas de transit de votre cave par notre laboratoire pour livraison sur le lieu de réception. A TABLE ne pourra être tenue responsable, quel qu’en soit le motif, de toute perte ou casse de votre cave. La relivraison en vos locaux devra être effectuée sous huitaine.

13. Formalités administratives – Droits d’Auteur

Le CLIENT s’engage à réaliser les formalités administratives pour l’organisation de sa réception (déclarations auprès des autorités, Préfecture, SACEM…). Tous frais, charges, ou droits d’auteur qui peuvent découler de ces déclarations seront à la charge entière du CLIENT.

14. Mandat – Location de salle

Dans l’hypothèse où le CLIENT mandate la société A TABLE aux fins de recherche de salle de réception et/ou signature d’un contrat de location,

A TABLE ne prend aucun engagement personnel à l’égard du représentant de l’emplacement.

Le bail signé par A TABLE est souscrit pour le compte du CLIENT, qui s’engage à respecter l’ensemble des conditions générales du bailleur du lieu choisi et qui est seul responsable à son égard d’éventuels dommages survenus à l’occasion de la location des lieux. Une copie des conditions générales
et particulières du bailleur sera remise au CLIENT sur sa demande. Le lieu est choisi sous la responsabilité exclusive du CLIENT lequel reconnaît que la société A TABLE ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque incident lié à la location et notamment si la salle se révélait inadaptée
à la réception organisée ou dans l’hypothèse d’une inexécution par le bailleur de ses obligations.

15. Cas de Force Majeure

La société A TABLE n’est tenue pour l’exécution des commandes qu’elle a acceptées, qu’autant que rien d’anormal ne vient entraver sa production, ses expéditions ou ses prestations.

Notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, les grèves totales ou partielles, les accidents,
les émeutes, l’état de guerre, les sabotages, les incendies, le gel, les épidémies, les inondations,
les interruptions de transport, les difficultés d’approvisionnement en matières premières
ou combustibles et tout cas de force majeure nous autorisent à retarder ou à annuler tout ou partie de la commande dont l’exécution a été suspendue, à l’exclusion de toute indemnité.

16. Compétence territoriale – Droit applicable

Tout litige de quelque nature que ce soit, relatif à nos ventes, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny. Toutes les ventes conclues par A TABLE sont soumises à la loi française.