CGV
A Table est un service de la Société Les Restaurants à Domicile, sise 6 bis, rue Adrien Lesesne, 93400 Saint-Ouen.

Article 1 -Confirmation de commande et annulation

Les commandes, modifications et annulations sont prises encompte de 9h à 19h du lundi au vendredi inclus et uniquement après réception d’un fax au 01 49 48 00 09 avec le cachet de la société, la signature, le nom et la fonction dudonneur d’ordre, la date et la mention « Bon pour accord » (ou « annulation de commande » le cas échéant), le montant total TTC, le détail de la commande et la référence fournie par A Table.

Les délais de commande, de modification et d’annulation sont les suivants:
- Coffrets Repas: Au plus tard la veille avant 17h sauf indication contraire dans la fiche produit
- Buffets, Cocktails & Petits-déjeuners: Au plus tard 48 heures avant la réception.
Les commandes annulées ou modifiées sans tenir compte des délais indiqués ci-dessus seront facturées en totalité. En cas d’information erronée communiquée par le client, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à A Table. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans la plage horaire prévue dépassent 2 heures, sauf cas de force majeure ou cas d’évènements susceptibles d’empêcher la livraison : embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de A Table.

Article 2 - Tarification et Conditions de paiement
Les prix indiqués sont tous hors taxes. Les frais de livraison et de reprise sont facturés en sus. Toutes nos factures sont fournies à la livraison et sont payables net sans escompte à la livraison de la commande. Il est possible d’ouvrir un compte Entreprise avec paiement sous 8 jours.

Article 3 - Qualité
A Table sélectionne avec le plus grand soin et contrôle régulièrement la qualité des produits de ses Traiteurs et Restaurants Partenaires. Néanmoins, la responsabilité de A Table ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des Restaurants et Traiteurs Partenaires distribués par A Table. Les recommandations ci-après sont données au nom et place des Traiteurs et Restaurants Partenaires distribués par A Table. Les produits livrés doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 heures après leur livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison et toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesure d’hygiène aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. A Table se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements.

Article 4 -Annonces réglementaires
Conformément à la loi informatique et libertés (loi n°78-17 du6 janvier 1978), les clients personnes physiques disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, veuillez le consommer avec modération. Les photos éditées sur notre site Internet ou dans nos documentations ne sont pas contractuelles.

Article 5 - Attribution de juridiction.
En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de la Ville de Paris sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.