Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société À TABLE S.A., sise 3 rue Jean Martin, 93400 Saint-Ouen, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 423 843 911, et toutes personnes effectuant une commande sur le site internet www.atable.com, par email, par téléphone ou par fax.

Ces conditions générales de ventes sont accessibles à tout moment sur le site www.atable.com.

Toute commande entraine l’acceptation entière des termes énoncés ci-après dont le client reconnait avoir pris connaissance.

Article 2 – Confirmation de commande et annulation

Les commandes, modifications et annulations sont prises en compte de 9h à 19h du lundi au vendredi inclus et uniquement après réception d’un email à contact@atable.com (ou d’un fax au 01 49 48 00 09) avec le cachet de la société, la signature, le nom et la fonction du donneur d’ordre, la date et la mention « Bon pour accord » (ou « annulation de commande » le cas échéant), le montant total TTC, le détail de la commande et la référence fournie par À TABLE.

 

Les délais de commande, de modification et d’annulation sont les suivants :

• Plateaux-Repas : au plus tard la veille avant 17h sauf indication contraire dans la fiche produit,

• Buffets Froids, Cocktails et Petits-Déjeuners : au plus tard 48 heures avant la réception et 72 heures avant la réception pour les Buffets Chauds.

 

Les commandes annulées ou modifiées sans tenir compte des délais indiqués ci-dessus seront facturées en totalité. En cas d’information erronée communiquée par le client, toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à À TABLE. Le client n’est en droit d’annuler sa commande ou de refuser la marchandise que si les retards ou avances éventuels dans la plage horaire prévue dépassent 2 heures, sauf cas de force majeure ou cas d’évènements susceptibles d’empêcher la livraison : embouteillages notoires, manifestations, grèves, incidents climatiques, sinistres affectant les installations de À TABLE.

Article 3 – Tarification et Conditions de paiement

Les prix indiqués sont tous hors taxes. Les frais de livraison et de reprise sont facturés en sus.

Pour les entreprises, les factures sont payables net sans escompte à la livraison de la commande. Il est possible d’ouvrir un compte Entreprise, dès la seconde commande, avec paiement sous 30 jours.

Pour les particuliers, une commande est acceptée à réception de l’intégralité du paiement par carte bancaire qui peut être effectué par téléphone. Toutes nos factures sont fournies à la livraison.

 

En cas de retard de paiement, À TABLE se réserve le droit de facturer des intérêts de retard au taux légal + 3 points.

Article 4 – Qualité

À TABLE sélectionne avec le plus grand soin et contrôle régulièrement la qualité des produits de ses Traiteurs et Restaurants Partenaires. Néanmoins, la responsabilité de À TABLE ne saurait en aucun cas se substituer à la responsabilité professionnelle des Restaurants et Traiteurs Partenaires distribués par À TABLE. Les recommandations ci-après sont données au nom et place des Traiteurs et Restaurants Partenaires distribués par À TABLE. Les produits livrés doivent être conservés dans un endroit frais et sec. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 heures après leur livraison. Le client devra s’assurer de la conformité de sa commande au moment de la livraison et toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison et être mentionnée sur le bon de livraison. Par mesure d’hygiène aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. À TABLE se réserve le droit de modifier la composition de ses produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements.

Article 5 – Service client

Pour toute information ou question spécifique, le service client À TABLE est disponible par email à l’adresse contact@atable.com ou par téléphone au 0 826 956 956 (0,15€/min) de 9h à 19h.

Article 6 – Attribution de juridiction

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce de la Ville de Bobigny sera compétent, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, avec application de la loi française.